help_outline Skip to main content
Shopping Cart
cancel

Recent News

Résumé de la 17ème Conférence Régionale Africaine de l'IAWJ

Mikiko Galpin and Mayura Ludhani Jaisinghani | Published on 11/18/2022

La 17e Conférence régionale africaine de l'Association internationale des femmes juges s'est tenue à Kampala, en Ouganda, du 25 au 28 octobre 2022. La conférence a été organisée conjointement par l'Association internationale des femmes juges et l'Association nationale des femmes juges - Ouganda (NAWJU). L'honorable Lady Justice Henrietta Wolayo, présidente du NAWJU, a prononcé le discours de bienvenue, soulignant l'histoire de l'IAWJ et l'importance de la représentation des femmes. Ensuite, l'Honorable Lady Justice Hannah Okwengu a discuté de l'importance des femmes dans le système judiciaire, soulignant que les tribunaux doivent être représentatifs de la société et que les femmes sont capables d'apporter une perspective unique de leurs expériences vécues aux rôles judiciaires.


Le docteur Roswitha Kremser de l'Ambassade d'Autriche représentait les partenaires au développement et a d'abord reconnu le travail accompli par les femmes juges pour faire progresser les droits de l'homme en Afrique. Elle a en outre noté comment la pandémie de COVID-19 a accru les difficultés d'accès à la justice pour les femmes et les filles et à quel point le système judiciaire doit résoudre ces problèmes. Mme Jan Beagle, Directrice générale de l'Organisation internationale de droit de développement, a souligné les impacts positifs des femmes dans le système judiciaire, tels que l'amélioration de la légitimité des tribunaux en reflétant la population desservie, en apportant des perspectives uniques aux affaires et en offrant une représentation qui peut inspirer les jeunes générations

 

Le juge en chef de la République d'Ouganda, Son Excellence Alfonse Chigamoy Owiny-Dollo, a souligné l'importance de la conférence en tant qu'espace de partage des meilleures pratiques pour lutter contre la violence sexuelle et sexiste (SGBV) à un moment où ces crimes ont augmenté à l'échelle mondiale. Il a également reconnu l'engagement indéfectible du système judiciaire ougandais et a reconnu le NAWJU pour avoir réuni des femmes juges pour discuter des cas graves de SGBC et de traite des personnes.

 

Complétant les remarques d'ouverture de la conférence, S.E. Yoweri Kaguta Museveni, président de la République d'Ouganda, a plaidé pour l'égalité des sexes par des mesures fondamentales telles que l'éducation universelle et gratuite pour les enfants, la garantie du développement économique et la création de nouvelles possibilités pour les femmes d'acquérir des terres. Le président Museveni a souligné que les valeurs sociétales et les lois doivent être modifiées pour réduire les obstacles à l'égalité des sexes.

 

Ensuite, l'honorable Lady Justice Martha Koome de la Cour suprême du Kenya a prononcé un discours émouvant reconnaissant les obstacles auxquels les femmes sont confrontées à la fois pour rejoindre le système judiciaire et pour progresser au sein de celui-ci. La discussion de l'honorable Lady Justice Koome a mélangé sa propre expérience personnelle dans le système judiciaire et a souligné l'importance de la collaboration pour promouvoir le changement juridique et social. Elle a également évoqué les difficultés rencontrées par les femmes pour se conformer aux normes masculines dans les postes de direction, plaidant pour une plus grande représentation des femmes dans les postes de direction afin de changer ces normes d'exclusion. Enfin, l'honorable Lady Justice Koome a noté plusieurs façons dont le système judiciaire s'attaque aux obstacles aux femmes et à l'égalité des sexes, notamment l'initiative Building Bridges, l'éducation des communautés sur leurs droits légaux et les interventions visant à accélérer les conflits familiaux qui comparaissent devant le tribunal.

 

Enfin, une table ronde intitulée Breaking the Barriers: Focus on Enhancing Community Justice Systems a eu lieu avec deux panélistes estimés. Tout d'abord, le docteur Consolata Kabonesa, professeure agrégée à l'École d'études sur les femmes et le genre de l'Université de Makerere, a offert une perspective académique sur la manière de briser les barrières à la justice de genre. Le Dr Kabonesa a discuté des obstacles juridiques, sociaux et personnels auxquels les femmes peuvent être confrontées pour accéder à la justice, en se concentrant en particulier sur le fait que l'état de droit signifie très peu pour les femmes et les filles qui ne peuvent pas naviguer dans les institutions juridiques, en particulier lorsqu'elles résident dans les zones rurales et manquent d'éducation sur les processus juridiques.

 

Le Dr Kabonesa a poursuivi en soulignant l'importance d'un processus inclusif pour la formation du droit qui comprend l'engagement avec des systèmes informels de droit coutumier, la participation des chefs religieux et communautaires et l'évaluation critique des structures juridiques discriminatoires. Elle a conclu en plaidant pour la coopération avec les établissements d'enseignement qui peuvent mener des programmes de formation et de sensibilisation au genre afin de mieux éduquer les communautés.

 

La deuxième panéliste, l'Honorable Lady Justice Solomy Balungi Bossa, juge de la Cour pénale internationale (CPI), a présenté son article qui portait sur la manière dont la CPI intègre une approche centrée sur les victimes et cherche à réparer les préjudices subis, plutôt qu'un système de justice traditionnel, approche axée principalement sur la dissuasion et la punition du contrevenant. L'honorable Lady Justice Bossa a également évoqué les limites du cadre de la CPI, telles que les contestations de compétence, la longueur des procédures et le risque de retraumatiser les victimes si les juges ne respectent pas l'approche centrée sur les victimes. Les réformes possibles comprennent des programmes de sensibilisation pour sensibiliser tous les acteurs du secteur de la justice et accroître la compréhension et l'identification correcte des crimes sexuels et sexistes.

 

La journée s'est terminée par une séance plénière avec l'Honorable Lady Justice Koome, le Dr Kabonesa et l'Honorable Lady Justice Bossa. On a demandé à l'honorable Lady Justice Koome quel était l'aspect le plus difficile de sa carrière, et elle a répondu qu'il était très difficile d'équilibrer sa carrière avec les attentes de la société en matière de maternité. Elle a détaillé son expérience à l'université où elle rentrait chez elle le week-end pour cuisiner, laver les vêtements, puis revenait à l'école pour les cours.

 

Trois panélistes ont partagé leurs recherches et leurs expériences sur le thème de la justice dans les affaires de violence sexuelle et sexiste : vers une société pacifique ; Partage d'expériences. Le juge Rosslyn a partagé certaines ressources et lois sur lesquelles le Kenya s'appuie lorsqu'il traite des cas de violence sexuelle et sexiste. La Loi sur la preuve, qui a vraiment fait une grande différence, a supprimé la disposition de corroboration obligatoire. Elle a partagé que lorsqu'elle était magistrate, ils n'avaient pas tous ces boucliers de victimes, ce qui a entraîné la souillure d'un enfant de 2 à 3 ans. Enfin, le juge Rosslyn a décrit certains des défis auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils rendent justice aux victimes de VSBG. Le juge Ukuko a commencé par décrire l'étendue de la violence sexuelle et sexiste en Tanzanie. L'un des chiffres les plus frappants concernait la pratique des mutilations génitales féminines (MGF) dans le pays. Bien qu'il existe des actions, des plans, des actes, des dispositions constitutionnelles et des politiques en place pour la prévention et l'éradication de la violence sexuelle et sexiste, la loi est silencieuse dans les domaines d'où provient le problème principal (par exemple, les idéaux du mariage, y compris l'âge et le viol conjugal). Enfin, la juge Kwenandi, très courageusement, a partagé qu'elle avait été victime de viol alors qu'elle n'était qu'une fille, et comment le système l'a laissée tomber, et l'impact qu'il a eu sur elle. C'est sa volonté d'être juge. Au cours de la séance de questions-réponses, une dame de la justice a partagé qu'un jour sa fille lui a dit qu'elle avait été violée, mais elle n'a pas eu le courage de lui demander comment même jusqu'à aujourd'hui.

 

L'Honorable Lady Justice Rebecca Sittie, du Ghana, a présenté le sujet, Les questions émergentes en matière de justice pour mineurs. Le juge Sittie a souligné l'importance de réfléchir à ce qui est dans le meilleur intérêt de l'enfant. Elle a partagé un cas où une jeune fille, accompagnée de ses parents, s'est rendue au poste de police pour signaler un cas de viol. Au lieu de référer la fille et sa mère à l'assistante sociale, qui était disponible juste à l'étage supérieur, l'agent a commencé à maltraiter la fille, la faisant se sentir embarrassée. Ainsi, la formation des policiers pour éviter de traumatiser les victimes est importante. Le problème doit être abordé à sa racine, a-t-elle déclaré, en éduquant la communauté, en encadrant les enfants et en proposant des activités récréatives. Au Ghana, par exemple, il existe un service de conseil au sein du ministère de l'Éducation. Dans sa conclusion, elle a réitéré l'importance d'une formation adéquate à tous les niveaux pour toutes les institutions impliquées dans le système de justice pour mineurs.

 

Le Dr Zahara Nampewo, de l'Ouganda, a présenté un panel sur le thème du handicap et de la santé mentale : garanties et défis dans le système judiciaire. Le Dr Nampewo a déclaré que "l'inclusion des personnes handicapées est une condition préalable à une évolution équitable et durable". Premièrement, le système judiciaire devrait reconnaître le statut juridique et la capacité juridique des personnes handicapées mentales, car sans cela, « nous leur refusons leur humanité ». Les seuls obstacles auxquels ils sont confrontés sont ceux imposés par la société, qui les empêche de participer à la société. Des aménagements raisonnables sont impératifs pour permettre aux personnes handicapées de participer.

 

Pour le renforcement des obligations internationales de l'Afrique en matière de droits et de protection des enfants : l'importance de la Convention de La Haye sur les enfants, l'honorable Lady Justice Baratang Constance Mokhomi a décrit les articles essentiels de la Convention sur l'enlèvement d'enfants et a énuméré les ressources de La Haye que les officiers de justice peuvent utiliser dans ces affaires. Le Dr Onjoya Momoh a souligné l'importance d'adhérer à ces conventions car elles fournissent un cadre international uniforme qui équipe les juges chargés de prendre des décisions concernant les enfants ; ils fournissent le « mécanisme pratique qui donne effet aux obligations ». Le Dr Momoh a également déclaré que l'intérêt supérieur des enfants est la considération primordiale. L'adoption internationale peut être considérée comme une alternative, et un dernier recours, après avoir essayé et échoué à trouver une famille d'accueil ou adoptive dans le pays d'origine, car les adoptions internationales sont vulnérables aux pratiques illicites.

 

Au cours de la séance de questions-réponses, un participant a partagé une expérience, où un couple blanc avec trois enfants est venu en Ouganda dans le but d'adopter un enfant ougandais, un garçon de 14 ans. La juge s'est demandé où se trouvaient les parents de cet enfant et pourquoi ils voulaient donner leur enfant en adoption. On lui a dit qu'ils vivaient dans un village éloigné et qu'ils ne pouvaient pas venir à Kampala, mais elle a insisté pour voir et parler aux parents même si elle recevait toutes sortes d'excuses (coûteux, pas de transport). Les parents sont finalement arrivés. La mère pensait que le couple n'allait les aider que pendant une courte période et que l'enfant reviendrait. Elle a expliqué que l'enfant serait emmené. La mère a alors dit qu'elle ne voulait pas donner l'enfant à l'adoption. Le point à retenir est que les praticiens doivent être très curieux dans ces cas, afin de savoir s'il y a un acte criminel ou des aspects de la pauvreté, de "Consentement abusif", car les parents ne connaissent pas les conséquences. Le couple blanc voulait entraîner l'enfant ougandais à jouer au football. Elle a dit à plusieurs reprises qu'il est important de connaître les véritables intentions de vouloir adopter, ainsi que de vouloir abandonner votre enfant pour adoption.

 

La présentation de la juge Roli Harriman sur Comment la technologie encourage ou entrave la prestation de la justice de genre : opportunités et défis a souligné les avantages et les inconvénients de l'utilisation de la technologie dans la prestation de la justice, ainsi que son impact sur la criminalité. Elle a cité le professeur Vincent Elis, "la technologie vous connaît plus que vous ne vous connaissez vous-même". Elle a partagé un cas à Lagos, où une fille a été kidnappée, violée puis assassinée. Lorsque la victime a soupçonné qu'elle avait des ennuis, elle a commencé à enregistrer les activités de ses ravisseurs et a envoyé les vidéos à ses amis via WhatsApp. Sans ces preuves, pensait-elle, le sort de la victime et des accusés resterait un mystère.

 

Pendant le Q&A, les participants qui ont posé les questions étaient vraiment intéressés de savoir comment les femmes des zones rurales pourraient en bénéficier, si elles n'ont pas vraiment accès à la technologie, et elles sont tellement isolées. Le juge Harriman a déclaré que la recherche des domaines pour trouver la meilleure façon d'intégrer la technologie serait la première étape, et que l'IAWJ pourrait intervenir dans l'enquête. Une participante a partagé un cas où une femme a pu capturer presque tous les aspects du harcèlement sexuel à l'aide de son téléphone, et la femme a reçu une compensation dans le cadre d'un règlement. Cependant, a-t-elle dit, le harcèlement sexuel est caché et il est très difficile pour les victimes de sortir et de produire ou de fournir des preuves qui peuvent être durables.

 

Marie Chantal Koffi a animé la session Pandémie de Covid : continuité et adaptation dans la section justice dans le contexte des technologies de l'information, dans laquelle elle a décrit les différentes méthodes utilisées lors de la pandémie de COVID-19. Elle était fière de dire que pendant la pandémie, les audiences n'ont pas été interrompues parce qu'elles utilisaient la vidéo. Le plus grand défi, cependant, était que la loi pénale en Côte d'Ivoire n'autorise pas le visionnage de vidéos pendant les audiences malgré la disponibilité des preuves. On leur a conseillé d'imprimer des document, au lieu de regarder des vidéos. Des vidéos auraient été meilleures, mais la loi ne le permettait pas. Bien que l'organisation ait été différente, le travail n'a pas été perturbé. Au cours des questions-réponses, des participants d'Afrique du Sud et du Kenya ont expliqué comment les tribunaux de leurs pays se sont adaptés pendant la pandémie.

 

La session sur l'arbitrage sensible au genre dans les cas de violence basée sur le genre en ligne a été présentée par la magistrate principale Christine Nantege de l'Ouganda. Il existe trois dimensions de la violence sexiste en ligne : conceptuelle, temporelle et contextuelle. Elle a porté à l'attention des participants deux cas à travers le monde. L'une venait du Brésil, où des filles de 12 à 15 ans ont été notées en fonction de leur comportement sexuel et étiquetées comme "la plus pute", puis cela a été publié en ligne. Cela a causé plusieurs suicides.

 

Un autre cas provenait du Nigeria, où les croyances religieuses ont joué un grand rôle dans le meurtre d'une étudiante universitaire par des étudiants musulmans parce qu'ils pensaient que la victime "attaquait Allah" après avoir répondu à un message sur un groupe WhatsApp. Des cas dans différents pays d'Afrique ont déjà reconnu l'importance de créer des lois criminalisant des crimes qui ont lieu en ligne. La magistrate Nantege a terminé sa présentation en énumérant quelques bonnes pratiques pour les huissiers de justice dans le traitement des cas de VBG en ligne, y compris la tenue d'un registre à jour, la liaison avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI), la coordination avec les FAI pour éliminer l'exploitation et les abus sexuels d'enfants, éviter de laisser les préjugés affecter la responsabilité de rendre la justice, former les forces de l'ordre, adapter la loi existante ou permettre une interprétation souple de la loi.

 

Le dernier jour de la conférence s'est ouvert avec le conférencier principal, l'honorable juge David N. Batema, juge de la Haute Cour d'Ouganda, qui a parlé de la réforme du droit et de la justice : mise en œuvre des instruments internationaux en mettant l'accent sur l'examen périodique universel (UPR). L'honorable juge Batema a discuté des avantages que l'UPR peut apporter. L'UPR est l'endroit où les États membres des Nations Unies (ONU) examinent la conformité des autres États membres avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Le juge Batema a souligné que l'UPR peut être utilisé pour établir une norme d'examen égale pour tous les États. Cependant, il a également mentionné certains inconvénients du processus, tels que les motivations politiques dans le choix des délégations pour représenter les pays et un manque général de connaissance des instruments relatifs aux droits de l'homme.

 

La table ronde suivante portait sur les processus judiciaires centrés sur les victimes dans le cadre de la traite des personnes et de la migration de main-d'œuvre. Le premier panéliste était l'Honorable Lady Justice Elizabeth Juma, Magistrat du Tribunal anti-corruption du Kenya, qui a discuté de l'importance des approches centrées sur les victimes en matière d'enquête et de justice pour les victimes de la traite des personnes. L'honorable Lady Justice Juma a commencé par un aperçu de la loi kényane sur la lutte contre la traite des personnes, puis a discuté des principes fondamentaux d'une approche centrée sur les victimes : sécurité, choix, collaboration, fiabilité et autonomisation.

 

L'honorable Lady Justice Juma a également souligné l'importance de sensibiliser à la re-traumatisation des victimes et à la manière dont cela peut empêcher les victimes de se manifester ou de s'engager dans des procédures judiciaires. En outre, elle a évoqué l'importance d'identifier les victimes de la traite des personnes en tant que victimes et de s'abstenir de les soumettre à des condamnations pénales ou de les traiter comme si elles étaient des criminels. Enfin, elle a mis en exergue le livre judiciaire sur la traite des travailleurs au Kenya, notant comment ces instruments contribuent à sensibiliser le système judiciaire à ces questions sensibles.

 

La deuxième panéliste, l'Honorable Lady Justice Susan Okalany de la Haute Cour d'Ouganda, a axé sa discussion sur les processus de procès centrés sur les victimes, en particulier autour des devoirs énoncés par la Constitution ougandaise et les instruments internationaux pour les procédures judiciaires. En raison de la nature contradictoire des systèmes juridiques en Afrique de l'Est, l'honorable Lady Justice Okalany note que la loi est principalement axée sur les droits de l'accusé et qu'il y a très peu de choses sur les droits des victimes. Cependant, diverses dispositions nationales offrent des orientations sur la protection des victimes, notamment la protection des informations et l'exigence d'un recours effectif. Elle a expliqué comment les approches centrées sur les victimes sont explorées et qu'il y a des discussions autour de l'obligation légale des approches centrées sur les victimes dans les tribunaux de VSBG. L'approche centrée sur la victime est importante pour les victimes de la traite des personnes en raison de la coercition, de la stigmatisation, de la culpabilité et de l'exploitation dont ces victimes souffrent.

 

Ces panels se sont terminés par une séance plénière avec l'Honorable Justice Batema, l'Honorable Lady Justice Juma et l'Honorable Lady Justice Okalany. Les questions du public étaient particulièrement axées sur les difficultés à poursuivre les affaires de traite, en particulier lorsque les affaires qui impliquent des enfants victimes et lorsque les victimes sont particulièrement vulnérables en raison des déséquilibres de pouvoir entre la victime et l'auteur. Les intervenants, dans leurs réponses, ont souligné la nécessité de formations multisectorielles et d'une plus grande coopération inter-agences lors des enquêtes et des poursuites dans les affaires de traite des personnes. Une discussion supplémentaire a également porté sur la manière de s'assurer que les enfants victimes ne soient pas traumatisés à nouveau et qu'ils soient à l'aise de témoigner devant le tribunal.